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Dans l’ensemble de la Suisse, il n’existe pas un modèle unique de relation entre l’Etat et les communautés religieuses, mais bien vingt-six pour autant de cantons. C’est ce qui ressort du dernier rapport du Centre intercantonal d’information sur les croyances (CIC) publié en août: chacun a fait son propre choix en matière de collaboration et de reconnaissance officielle.
Le CIC a recensé plus de 400 communautés religieuses issues de trente-huit courants différents dans le canton de Genève, 785 communautés représentant un peu plus de trente courants dans le canton de Vaud ou encore environ 500 de quarante-cinq dénominations dans le canton du Tessin. A noter que le rapport, pourtant très documenté, omet presque totalement les communautés évangéliques.
Du côté genevois, sept communautés sont officiellement en relation avec l’Etat dont, dans les mouvances chrétiennes, l’Eglise protestante de Genève et l’Armée du Salut. Avec Bâle-Ville, le canton est l’un des plus ouverts en la matière. Les interlocuteurs privilégiés restent les Eglises réformée, catholique romaine et catholique chrétienne.
Vaud, pionnier en matière d’ouverture
Jusqu’en 2003, l’Eglise évangélique réformée vaudoise (EERV) avait pour sa part un statut d’institution nationale. Ses pasteurs étaient donc fonctionnaires et rémunérés via les impôts. Les paroisses catholiques étaient quant à elles des associations privées mais potentiellement financées, en fonction du nombre de fidèles. La nouvelle constitution entrée en vigueur en 2003 a cependant changé la donne, puisque l’EERV et la Fédération ecclésiastique catholique romaine (FEDEC) sont depuis reconnues de droit public. Par ailleurs, une reconnaissance d’intérêt public est désormais possible pour d’autres communautés, précise le rapport.
En 2014, Vaud est par ailleurs devenu le premier canton suisse à mettre en place un règlement précis pour obtenir ce statut. Deux fédérations ont entre-temps déposé une demande: la Fédération évangélique vaudoise (FEV) et la Fédération des Eglises anglicanes et catholique-chrétienne (FACCV). Si pour cette dernière, le processus est en bonne voie avec une réponse prévue d’ici la fin de l’année, la demande de la FEV est en cours d’instruction, sans délai donné pour l’instant. Dans les faits, les Eglises reconnues bénéficient de subventions pour leurs missions «au service de tous» (aumôneries, actions sociales) et sont exonérées d’impôts. Elles disposent de lieux de culte entretenus par les communes.
Berne et Neuchâtel en retrait
A Berne, ce sont l’Eglise réformée, l’Eglise catholique romaine et l’Eglise catholique chrétienne qui ont longtemps été considérées comme «nationales». Toutefois depuis 2018, l’Etat se désengage: les prêtres et les pasteurs ne sont plus des employés publics mais sont recrutés et rémunérés directement par leur congrégation.
Le document souligne enfin que le canton de Neuchâtel applique quant à lui un modèle de séparation stricte entre l’Eglise et l’Etat à l’instar de Genève, tout en reconnaissant d’intérêt public trois communautés (catholique romaine, catholique chrétienne et réformée) qui reçoivent un soutien financier pour certains services utiles à la société. De quoi réfléchir à la complexité du paysage des relations entre la religion et la politique helvétique.
